قاعده سبق ارجاع در حقوق دادرسی (مدنی،اداری و کیفری) ایران و فرانسه

Books

- Association Choisir la vie - Association pour l'objection de conscience à l'avortement, req. n° 211638, Lebon (Paris: RFDA, 2002).

- Cadiet, Loïc, Connexité, Répertoire de procedure, civile, décembre (Paris: Dalloz, 2016).

- Chapus R, Vedel Georges et l'actualité d'une “notion fonctionnelle”: l'intérêt d'une bonne administration de la justice (Paris: RD publ, 2003).

- Douchy-Oudot, Demande reconventionnelle, Répertoire de procédure civile, septembre (Paris: Dalloz, 2017).

- Douchy-Oudot, Répertoire de procédure civile, Demande reconventionnelle, septembre (Paris: Dalloz, 2017).

- Favret, Jean-Marc, La bonne administration de la justice» administrative (Paris: RFDA, 2004).

- J. Robert, La bonne administration de la justice (Paris: AJDA, 1995).

- Jean-Marc Favret, Conseiller au Tribunal administratif de Nancy; Chargé deconférences à la Faculté de Bayonne, La bonne administration de la justice administrative (Paris: RFDA, 2004).

- Laval, Nathalie, Actualité de la Cour de cassation, La bonne administration de la justice, Petites affiches août (1999).

- Meynaud Ariane, Doctorante contractuelle à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), La bonne administration de la justice et le juge administratif (Paris: RFDA, 2013).

- Magendie (J.-C.), Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès. Rapport remis au Garde des sceaux, La documentation française, (2004).

- Motulsky (Henri), Droit processuel, les cours de droit, Textes recueillis et mis en corrélation avec la loi relative à la réforme de la procédure civile, les décrets instituant de nouvelles dispositions destinées à s'intégrer dans le nouveau Code de procédure civile, Éditions Montchrestien (Paris: Cours publié: 1973).

- Nasri Antoine Diab, La procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux Paru, Bruylant, Bruxelles (Bruxelles: Delta Paris: LGDJ, 2005).

- Normand,Jacque, “Le traitement de l’urgence : exception ou principe ? “, in Cadiet (L.) et Richet (L.) dir., Réforme de la justice, réforme de l’État (Paris: PUF, 2003).

- R. Chapus, Georges Vedel et l'actualité d'une notion fonctionnelle: l'intérêt d'une bonne administration de la justice (Paris: RD publ, 2003).

- Rey, Alian, dir., Le grand Robert de la langue française, 2e éd., (Paris: Le Robert, 1985) Tome II.

- Serge Guinchard et al., Droit processuel: Droits fondamentaux du process, 9 ed (Paris: Dalloz, 2017).

- Serge Guinchard, [ET AL.], Droit processuel: Droits fondamentaux du procès (Paris: Dalloz, 2017).

- Soraya Amrani-Mekki, Le Principe De Célérité, Revue française d'administration publique, Éditeur (Paris: Institut national du service public, 2008)

- Stephanic Damarey, chambres regionals et territoriales des compres, juillet (Paris: Dalloz, 2015).

Article

• Gonod, Pascale, “Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit public”, Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et cass, (2013).