حق پدید آورنده اثر ادبی و هنری نسبت به اصلاح یا استرداد اثر

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 Colombet, Claude(1976), propriété littéraire et artistique, Paris, Dalloz.

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 1%2004DerieuxEmmanuel.htm.

 Desbois, Henri(1966), Le droit d'auteure, Paris, Dalloz, 2 éd.

 Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire ET artistique.

 Loi n°94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive(C.E.E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.

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 Ngounou, Alexis(2004), La révocabilité des licences de logiciels libres, cas de la GPL(Général Public Licence), Mémoire Présenté en vue d’obtenir le diplôme de DESS Droit De l' Internet Administration-Entreprises, par direction du Professeur Valerie-Laure BENABOU, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Juin.

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 Querub, Eglantine ET Bidet-Emeriau, Mélanie, L’exercice post mortem du droit moral, sur le site d'internet: http://dea-dtcom.u-paris2.fr/Cours/Cours-2008/varet/exposes/lexercicepostmortemdudroitmoral.doc.